Conditions générales d'utilisation


En vigueur au 01/01/2019

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Numéro de téléphone : 04 97 20 22 29
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La Directrice de la publication est : Ophélie Delmas, Directrice des études ISC-Nice
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 499 259 679
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    - Les destinataires des données
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    - Par voie postale au 19 Rue de Russie, 06000 Nice

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